Réponses à la FAQ sur le droit du travail
pour les TRM
Au cours d’une carrière professionnelle, on peut régulièrement se retrouver dans une situation de litige. Dans la plupart des cas, il est possible de trouver une solution dans le cadre d’une bonne collaboration et d’une bonne entente.
La FAQ sur Covid-19 a été mise à jour en date du 15 juin 2022.
Délégation / compétences
Quelles sont les tâches que le médecin ne peut pas déléguer à un technicien en radiologie médicale diplômé ES/HES ?
Quelles sont les tâches que le médecin peut déléguer à un technicien en radiologie médicale diplômé ES/HES ?
Les techniciens en radiologie médicale diplômés ES/HES ont-ils le droit d’administrer des injections intraveineuses ?
Est-ce qu’un technicien en radiologie médicale diplômé ES/HES peut administrer un produit de contraste par voie rectale ?
Est-ce qu’un technicien en radiologie médicale diplômé ES/HES peut se charger de l’information aux patients ?
Est-ce qu’un technicien en radiologie médicale diplômé ES/HES peut exécuter une arthrographie ?
Quelles sont les différences entre les groupes professionnels connexes et les techniciens en radiologie médicale diplômés ES/HES ?
Institutions privées et publiques
Pourquoi faut-il faire la différence entre les institutions privées et publiques ?
Obligation de surveillance
À qui incombe l’obligation de surveillance lors d’examens radiologiques et comment cette obligation est-elle remplie ?
Comment un technicien en radiologie médicale diplômé ES/HES doit-il agir dans un cas d’urgence ?
Radioprotection
Qui est responsable du respect des dispositions relatives à la radioprotection ?
Est-ce que les techniciens en radiologie médicale diplômés ES/HES peuvent exercer la fonction d’expert en radioprotection ?
Quelles sont les tâches d’un expert en radioprotection ?
Comment la protection des TRM enceintes est-elle assurée ?
Secret professionnel et protection des données
Est-ce que les techniciens en radiologie médicale diplômés ES/HES sont soumis au secret professionnel ?
Est-ce que le secret professionnel doit aussi être observé envers les médecins, d’autres techniciens en radiologie médicale diplômés ES/HES ou le personnel soignant ?
Quelles informations sont soumises au secret professionnel ?
Comment peut-on garantir le secret professionnel dans la pratique ?
Quelles sont les dispositions sur la protection des données qui sont pertinentes pour les techniciens en radiologie médicale diplômés ES/HES ?
Dossier du patient
Qui est responsable de la gestion du dossier du patient ?
Comment le dossier du patient doit-il être géré ?
Responsabilité
Qui est responsable en cas de dommage ?
Dans quels cas, le technicien en radiologie médicale diplômé ES/HES est-il personnellement responsable ?
Qui est responsable en cas d’une délégation non autorisée ?
Qui est responsable d’installations et d’appareils défectueux ?
Comment peut-on limiter ou minimiser l’engagement de la responsabilité ?
Service de piquet
Quelle est la différence entre le service de piquet et le service de permanence ?
À quoi faut-il faire attention lors du service de piquet par rapport au temps de travail ?
Est-ce que le service de piquet peut être assumé directement à la suite du travail régulier ?
À quelle fréquence peut-on assurer un service de piquet ?
COVID-19
Qu'en serait-il si le nombre d'examens était réduit au strict minimum dans notre service (p.ex en raison du Covid-19) : est-ce que notre employeur aurait le droit de nous affecter à un autre service, par exemple celui des soins intensifs ?
L'employeur est-il autorisé à ordonner des congés sous forme de vacances ou de compensation des heures supplémentaires si nous avons trop peu de travail ?
L'employeur peut-il décider d'attribuer des heures en moins (lorsqu'il n'y a pas de solde d'heures supplémentaires) ?
J'ai été infecté par le coronavirus. Qui va à présent payer mon salaire pendant mon arrêt de travail ?
Conseil juridique
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- Droit du travail
- Compétences dans l’exercice de la profession
- Questions liées à la responsabilité professionnelle
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