Recours à des assistants médicaux et à des assistants en soins et santé communautaire comme deuxième personne en radio-oncologie

Prise de position de la Commission de radioprotection de l'ASTRM et de l'OFSP

Abréviations et termes

• TRM : technicien-ne en radiologie médicale diplômé-e ES/HES
• AM : assistant-e médical-e CFC
• ASSC : assistant-e en soins et santé communautaire CFC

Situation initiale

Lors d'une discussion entre TRM à un congrès, il a été constaté que certains services de radio-oncologie en Suisse alémanique souffraient de pénurie de TRM. Pour combler ce manque, ils ont parfois recours à des assistant-e-s médicaux-cales (AM) ou à des assistant-e-s en soins et santé communautaire (ASSC).

Cela entraîne une double charge pour les TRM diplômé-e-s : d'une part, les collaborateurs non spécialisés doivent être formés avec soin, d'autre part, les TRM assument toujours l'entière responsabilité de la bonne exécution des irradiations.

Bases légales

L'ordonnance du 26 avril 2017 sur la formation en radioprotection stipule clairement dans l’annexe 2 relative aux activités autorisées, que l’utilisation des accélérateurs de particules médicaux, des installations radiologiques thérapeutiques et des unités d’irradiation ne peut être effectuée que par des TRM diplômés ES/HES (MP 4/5/6). Cette utilisation se fait sur instruction d’une médecin ou d’un médecin expert dans le domaine d’activité concerné, conformément à l’art. 2, al. 1, let. g de l’ORaP, ainsi que d’une physicienne médicale ou d’un physicien médical selon l’art. 36 de l’ORaP.

Les professionnel de santé autres, tels que les assistant-e-s médicaux-cales (MP 7) ou les assistant-e-s en soins et santé communautaire (ASSC et autres groupes professionnels) ayant des compétences en radiologie (MP 9), ne sont expressément pas autorisés à utiliser ces appareils, même s'ils ont suivi la formation complémentaire « Techniques de radiologie conventionnelle élargies (MP 8) ».

L'utilisation comprend également des activités telles que :

• Préparation et positionnement des patients
• Réalisation de l'imagerie avant l'irradiation
• La mise en correspondance (matching) avec les données de planification CT
• Information et prise en charge des patients pendant le traitement

Étant donné que des doses très élevées sont administrées en radio-oncologie, seules les personnes (médecins et personnel de santé spécialisé) qui ont suivi la formation en radioprotection prescrite par l’ordonnance sur la formation, qui possèdent les qualifications médicales correspondantes et peuvent donc assumer la responsabilité du traitement, sont autorisées à effectuer l'irradiation.

Importance du principe du double contrôle

En radio-oncologie, le recours à deux TRM diplômés est essentiel pour garantir un niveau de sécurité élevé. Le principe des quatre yeux est particulièrement important lors du matching, c'est-à-dire la comparaison entre l'imagerie quotidienne et les données du CT de planification. Il permet de s’assurer que le volume cible est correctement identifié et d’éviter des écarts indésirables.

Si un TRM est remplacé dans cette fonction par un autre professionnel de santé, tel qu'un-e AM ou un-e ASSC, ayant des compétences moindres en médecine et en radioprotection, cela conduit inévitablement à un affaiblissement de ce niveau de sécurité et peut compromettre la sécurité des patients.

Qualifications et risques

Les AM ou ASSC ne disposent pas d'une formation suffisante en radiothérapie, en physique des rayonnements ou en radiobiologie pour assumer des responsabilités dans le domaine de la radiothérapie. Ils doivent donc être supervisés par un-e TRM pour toutes les activités liées à l'accélérateur. Cela signifie que

• La responsabilité totale incombe toujours au TRM.
• La supervision mobilise des ressources supplémentaires.
• Le risque d'erreurs augmente.

Or, c'est précisément en radiothérapie, l'un des domaines les plus risqués de la médecine, que les normes de sécurité les plus élevées doivent être garanties.

Conclusion

La Commission de radioprotection de l’ASTRM constate ce qui suit :

• Conformément à l'ordonnance sur la formation en radioprotection, l'utilisation d'accélérateurs de particules médicaux, d'appareils de radiothérapie, d'unités d'irradiation et la réalisation d'irradiations sont exclusivement réservées aux TRM diplômés ES/HES.
• Le recours à des AM, ASSC ou de tout autre personnel insuffisamment qualifié sur les appareils d'irradiation est illégale et problématique sur le plan de la sécurité.
• Le respect du principe du double contrôle par des personnes qualifiées est absolument nécessaire pour garantir le niveau de sécurité élevé en radio-oncologie.

Il incombe aux établissements de radio-oncologie de veiller, lors du recrutement et de l'affectation du personnel, à ce que les patients soient pris en charge et irradiés exclusivement par des professionnels qualifiés (médecins et personnel de santé).

Cette prise de position est soutenue par la Division de radioprotection de l'OFSP, en tant qu'autorité de surveillance et d'autorisation dans le domaine médical.