Modifications apportées à l'ordonnance du DFI sur la formation initiale et continue en radioprotection

Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er août 2025 ?

Le 1er août 2025, l'ordonnance partiellement révisée du DFI sur la formation initiale et continue ainsi que sur les activités autorisées en matière de radioprotection est entrée en vigueur. Les modifications concernent en particulier les professions médicales et visent à simplifier le système de formation, à prendre en compte de nouveaux domaines d'activité et, parallèlement, à renforcer encore la qualité de la radioprotection.

Aperçu des principales modifications :
Possibilités d'application élargies dans le domaine des doses élevées
Une nouveauté majeure concerne les techniciens en radiologie :

• Jusqu'à présent, les installations utilisant la fluoroscopie ne pouvaient être utilisées que dans le domaine des doses faibles et moyennes.

• Désormais, leur utilisation est également possible dans le domaine des doses élevées, à condition que :\• une surveillance directe par un médecin expert soit assurée et que\• les exigences en matière de formation initiale et continue prévues au tableau 3 de l’ordonnance soient remplies.\Cela rend l’intervention des spécialistes plus flexible dans la pratique clinique quotidienne, mais les exigences en matière de formation et de preuve de compétence sont en même temps renforcées.

Nouveaux domaines d'application et groupes professionnels
La révision tient compte des nouvelles exigences issues de la pratique et complète l'ordonnance par des domaines d'activité supplémentaires.
Ont notamment été ajoutés :

• MP 15A – Personnel opératoire travaillant dans des zones exposées à des rayonnements ionisants

• MP 19 – Commerce, maintenance et installation d'appareils et d'installations de médecine nucléaire

Ces ajouts permettent de couvrir des groupes professionnels qui n'étaient jusqu'à présent pas explicitement réglementés, bien qu'ils soient en contact avec des sources de rayonnement ou des installations correspondantes dans leur travail quotidien.

Adaptations des exigences en matière de formation initiale et continue
La révision comprend également diverses adaptations des structures de formation :

• Adaptation partielle des contenus et de l'étendue de la formation pour certaines spécialités médicales

• Meilleure coordination avec les programmes de formation continue existants (p. ex. en médecine nucléaire ou en médecine de famille)
• Tableaux remaniés dans les annexes de l’ordonnance afin de présenter les exigences de manière plus claire. 

L’objectif de ces modifications est d’assurer une structure plus claire des exigences et une meilleure comparabilité des différentes filières de formation. 

Plus de transparence concernant les attestations de formation initiale et continue.
Désormais, des informations supplémentaires doivent figurer sur les attestations de formation initiale et continue : 

• Nom de l'organisme de formation initiale ou continue 
• Nombre d'unités d'enseignement suivies 

Cette adaptation permet aux experts en radioprotection des entreprises de mieux suivre le niveau de formation de leurs collaborateurs et de vérifier les qualifications requises par la loi.

Adaptations concernant l'obligation de formation continue
Certaines dispositions ont également été adaptées dans le domaine de la formation continue. Dans certaines professions – par exemple en médecine dentaire – le nombre d'unités de formation continue a été partiellement réduit, tandis que l'obligation de suivre régulièrement une formation continue est maintenue. La mise à jour périodique des connaissances spécialisées reste ainsi un élément central de la radioprotection. 

Conclusion 

Avec la révision partielle de l’ordonnance du DFI, le législateur réagit aux évolutions de la pratique médicale. Les modifications entraînent : 

• une plus grande flexibilité dans l’utilisation des appareils à rayons X, 

• des domaines d’activité plus clairement réglementés pour des groupes professionnels supplémentaires,

• des attestations de formation plus transparentes ainsi que

• des exigences de formation continue qui restent contraignantes.

Pour les spécialistes de la radioprotection, cela signifie d'une part des possibilités d'action élargies, mais d'autre part aussi des exigences plus élevées en matière de qualification et de formation continue.

Lien vers l'ordonnance : https://www.fedlex.admin.ch/el...

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